Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) du logement

Chers invités,

Nous vous souhaitons la bienvenue chez nous et sommes ravis de vous accueillir !

Afin d'assurer votre confort ainsi que celui des prochains visiteurs, nous vous demandons de bien vouloir respecter les règles suivantes pendant votre séjour.

Merci pour votre compréhension et bon séjour !

Conditions générales

a) Le présent règlement d'ordre intérieur fait partie intégrante du contrat de location saisonnière. Les dispositions reprises complètent voire remplacent les dispositions prévues par la conciergerie si ces dernières sont moins contraignantes. Tout manquement peut entraîner, à la discrétion du propriétaire ou de la conciergerie :

• la résiliation immédiate du séjour,

• l'expulsion sans remboursement,

• et/ou la retenue partielle ou totale du dépôt de garantie.

b) Tous les invités et visiteurs doivent se conformer au présent règlement et aux instructions fournies.

c) Les responsables légaux des enfants sont entièrement responsables de leur sécurité et de leur comportement.

Bruit et voisinage

a) Merci de respecter le calme entre 22h00 et 08h00 conformément à la législation locale sur les nuisances sonores.

b) Les fêtes, événements bruyants et nuisances excessives sont strictement interdits. Ils peuvent entraîner la résiliation du contrat, l'expulsion et la retenue sur la caution.

c) Merci de respecter la tranquillité des lieux et le voisinage.

Visiteurs

a) Pendant leur séjour, les hôtes peuvent accueillir un maximum de :

• 4 visiteurs présents simultanément et ce uniquement hors nuitée,

• 1 à plusieurs visiteurs présents en nuitée pour autant que le nombre maximum d'adultes sur les lieux ne dépasse pas 10 personnes et enfants/ adolescents ne dépasse pas 6 personnes.
  

Les visiteurs doivent être signalés à l’avance à la conciergerie.

b) Toute personne supplémentaire passant la nuit doit être déclarée et fait l’objet d’un éventuel supplément tarifaire.

c) L'invité principal est responsable du comportement de ses visiteurs.

Événements

a) Il est strictement interdit d'organiser des événements, fêtes payantes ou grands rassemblements.

b) Les petits rassemblements doivent respecter l'ensemble du règlement d'ordre intérieur (notamment bruit et voisinage).

Stationnement

a) Les invités et visiteurs doivent respecter les règles locales de stationnement.

b) Un parking privé intérieur permet de stationner maximum 4 véhicules.

Déchets et tri sélectif

a) Les invités doivent trier leurs déchets selon les consignes locales et utiliser les bacs prévus à cet effet.

b) Aucun déchet ne doit être abandonné tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

Sécurité

a) Lors de chaque sortie du logement, les invités doivent veiller à :

• fermer toutes les fenêtres,

• verrouiller toutes les portes et fermer le portail.

b) Merci d’éteindre les lumières, climatiseurs, ventilateurs et appareils électroniques inutilisés pour des raisons de sécurité et d'économie d'énergie.

c) La climatisation ne doit pas rester en marche en l'absence des occupants.

Casse et dégâts

a) Toute casse ou tout dégât doit être signalé immédiatement à la conciergerie.

b) Le non-signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.

c) Les meubles ne doivent pas être déplacés sans autorisation préalable.

Clés

a) Les clés sont remises en main propre par la conciergerie.

b) En cas de perte, les frais de remplacement des systèmes de serrure de sécurité sont à la charge de l'hôte.

Piscine & Jacuzzi

a) Il est interdit d'utiliser des verres dans ou autour de la piscine.

b) Douche obligatoire avant l’accès.

c) Les enfants doivent être surveillés en permanence par leurs parents.
La baignade est non surveillée et sous l'entière responsabilité des usagers.

Tabac

Fumer est autorisé uniquement en extérieur & est strictement interdit dans la location.

Les mégots doivent être jetés dans les cendriers prévus à cet effet.

Animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

Arrivée et départ

a) L’arrivée & le départ se font conformément aux modalités convenues avec la conciergerie.

b) Tout départ tardif sans accord préalable pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.

c) Avant le départ :

• Jeter les ordures,

• Faire la vaisselle,

• Ranger le logement proprement,

• Remettre les clés selon les instructions.

Nettoyage

Le nettoyage du logement est réalisé suivant les modalités convenues avec la conciergerie.

Contact d'urgence

En cas de problème urgent, veuillez contacter la conciergerie.

Respect du règlement

Le non-respect du présent règlement intérieur constitue une violation du contrat de location.

Le propriétaire/gestionnaire se réserve le droit d'expulser sans remboursement tout invité ne respectant pas ces règles.

Politique de Confidentialité (PC) du site internet & du logement

Le site internet

Le site internet L'Enclos du Soleil le Vent est la propriété de L'Enclos du Soleil le Vent, qui agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles.

Nous avons adopté cette Politique de Confidentialité pour vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous devons recueillir certaines informations vous concernant.

Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre site.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous engageons à garantir leur confidentialité et leur sécurité.

Informations personnelles collectées

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En outre, nous pouvons collecter les données personnelles que vous nous fournissez volontairement, telles que votre :

• prénom,

• nom,

• adresse,

• informations de paiement, etc., notamment lors d'une inscription ou d'une demande de réservation.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

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Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour détecter d'éventuels cas d'abus et pour établir des statistiques sur l'utilisation du site.
Ces statistiques ne permettent pas de vous identifier individuellement.

Vous pouvez visiter notre site sans révéler votre identité.

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Pour toute question sur les données obligatoires, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@lenclosdusoleillevent.fr.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'information

• Droit d'accès

• Droit de rectification

• Droit d'effacement (« droit à l'oubli »)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit d'opposition

• Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage

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Veuillez noter que vos données peuvent être transférées en dehors de l’Europe, notamment vers le Canada ou les États-Unis, dans le cadre de certains prestataires de services.

Liens vers d'autres sites

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Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Sécurité de l'information

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Nous appliquons des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques appropriées.
Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

Divulgation légale

Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations si la loi l'exige (par exemple, pour répondre à une assignation) ou en toute bonne foi si cela est nécessaire pour :

• protéger nos droits,

• assurer votre sécurité ou celle d'autrui,

• enquêter sur des fraudes,

• répondre à une demande gouvernementale.

Le logement

Système d'alarme

Le logement est protégé par un système d'alarme de chez Homiris pour détecter les intrusions (si il est activé) et les débuts d'incendie voire les émanations de CO (24h/24). Des boutons d'alerte permettent également d'activer l'alarme (boitier rouge voire télécommande).

Ce système est connecté à un Centre de Télésurveillance EPS certifiés APSAD - Service de Télésurveillance P5 (référentiel I31) - Certificats n°163.00.31 (Strasbourg), n°216.10.31 (Verlinghem), n°162.00.31 (Vineuil) et n°241.21.31 (Tours) délivrés par CNPP Cert. (www.cnpp.com).

Cette certification atteste que la formalisation de la prestation de télésurveillance, la mise en continu des moyens de surveillance, la protection et la confidentialité des informations, le traitement des messages ou alarmes, le personnel et l’organisation sont contrôlés régulièrement par CNPP Cert. (CS 22265 – F 27950 Saint Marcel – www.cnpp.com).

Le prestataire de service Homiris a confirmé dans un mail du 11/04/2025 adressé au propriétaire des lieux que les détecteurs de mouvement équipé d’un objectif photo ne transmette les photos prises qu'uniquement lors d’une détection ou d’une pression sur la touche alerte du clavier ou d’une télécommande. Selon la formule retenue, ces photos sont consultées par le centre de surveillance afin d’accélérer la levée de doute. En mode « arrêt », le détecteur et son objectif photo sont inopérants (hors touche alerte).

Système de vidéosurveillance

Le site ne dispose que d'un système de vidéosurveillance qui est installé à l'entrée du site devant le portail. Dans le respect de la vie privée de ses hôtes, il n'y a pas d'autre système de vidéosurveillance prévu.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site internet

Bienvenue sur le site L'Enclos du Soleil le Vent !

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet disponible à l'adresse https://lenclosdusoleillevent.fr (ci-après le « Site »).

En utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

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• d'accepter,

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Propriété intellectuelle

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• insérés dans un contexte approprié.

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Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.

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Clause de non-responsabilité

Rien dans ces conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, fraude ou toute responsabilité qui ne peut être exclue selon le droit applicable.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité de ces CGU sera soumis aux tribunaux français compétents.

Politique de Retours et de Remboursements (PRR) des biens achetés sur place

Champ d'application

Les produits vendus sur place au sein de L'Enclos du Soleil le Vent ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu pour les ventes à distance (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).

Cependant, nous vous proposons une politique de retour volontaire selon les conditions définies ci-dessous.

Conditions de retour

Sous réserve de respecter les conditions suivantes, vous pouvez demander l’échange ou le remboursement d'un produit acheté sur place :

• La demande de retour doit être formulée avant la fin de votre séjour.

• Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine.

Produits non éligibles au retour

Ne pourront être ni repris ni échangés :

• Les produits confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés.

• Les produits périssables ou dont la date limite de consommation est dépassée.

• Les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• Les produits mélangés de manière indissociable à d’autres articles après leur achat.

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour qui ne respecterait pas ces conditions.

Modalités de retour

Les retours doivent être effectués directement sur place à l'adresse suivante :

L'Enclos du Soleil le Vent
Chemin de la Urne, 19 à 26130 St-Paul-Trois-Châteaux

Aucun remboursement ne pourra être effectué sans la réception effective du produit retourné.

Remboursement

En cas d'acceptation du retour, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des produits retournés.

Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sans frais supplémentaires.

Produits offerts

Si l'article a été identifié comme un cadeau lors de l'achat et vous a été remis directement, un avoir correspondant à la valeur du produit retourné pourra vous être émis.

Dans le cas contraire, le remboursement sera effectué au profit de l'acheteur initial.

Garantie légale

Indépendamment de la politique commerciale de retour volontaire, les produits bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Contact

Pour toute question concernant notre Politique de Retours et de Remboursements, vous pouvez nous contacter par email : info@lenclosdusoleillevent.fr